HONORAIRES DE TRANSACTION

Nos honoraires sont à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat.

Nos honoraires s'entendent TTC, avec TVA au taux actuel de 20%.

Honoraires à la charge du vendeur: nos honoraires sont calculés sur le prix de mise en vente du bien.

Honoraires à la charge de l'acquéreur: nos honoraires sont calculés sur le prix perçu par le vendeur.

Vente d'immeuble à usage d'habitation ou professionnel :

Appartements - Villas - Cessions de parts dans les sociétés immobilières : Viagers (sur valeur vénale et globale de l'immeuble).

Par tranche cumulée :
- Jusqu'à 22 000 euros : 3 000 euros TVA incluse
- Jusqu'à 40 000 euros : 4 500 euros TVA incluse
- Jusqu'à 70 000 euros : 5 300 euros TVA incluse
- A partir de 70 000 euros : 5.00% + TVA 20.00% soit 6.00% TTC.

Vente d'immeuble à usage commercial ou industriel :

8.33% + TVA 20.00% soit 10.00% TTC.

Vente de terrains

8.5% + TVA 20.00% soit 10.2% TTC.

Vente de fonds de commerce

Cessions de baux ou parts sociales : 8.5% + TVA 20.00% soit 10.2% TTC.

Vente de droit d'accès au bail commercial

Honoraires calculés sur le montant du droit d'accès au bail avec un minimum de 5 000 euros TTC

8.5% + TVA 20.00% soit 10.2% TTC.

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE

NB: Les frais postaux simples sont inclus dans les mandats

Les frais de recouvrement par mise en demeure restent à la charge du propriétaire.

LOCATIONS RÉSIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE A COMPTER DU 01/01/26

PART LOCATAIRES :

- 10.09 € TTC (TVA 20.00%) du mètre carré habitable pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail
- 3.03 € TTC (TVA 20.00%) du mètre carré habitable pour l'état des lieux

PART PROPRIÉTAIRES :

- 10.09 € TTC (TVA 20.00%) du mètre carré habitable pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail
- 3.03 € TTC (TVA 20.00%) du mètre carré habitable pour l'état des lieux
- 150 € TTC de frais de négociation ou d'entremise (recherche locataire)

GARAGES OU PARKINGS :

- 150.00 € TTC à charge du locataire
- 150.00 € TTC à charge du propriétaire

LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX OU RENOUVELLEMENT DE BAIL :

10.00% du montant cumulé d'une année de loyers hors charges hors taxes du nouveau bail à la charge du locataire.

GÉRANCE DE LOCATION VIDES ET MEUBLÉES NON SAISONNIÈRES, COMMERCES ET INDUSTRIES :

Sur la totalité du quittancement (loyer + charges) 8.44% + TVA 20.00% soit 10.00% TTC à la charge du propriétaire.

GARANTIE ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS GALIAN - SMABTP

2.7% TTC sur les encaissements à la charge du propriétaire

SERVICES PERSONNALISES A LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE

- Représentation en Assemblée Générale: taux horaire de 35 € HT/Heure
- Expertise suite à dégât des eaux 50.00 euros HT (TVA 20.00%) soit 60.00 € TTC
- Le MANDATAIRE conservera, dans tous les cas, son exemplaire du présent mandat par dérogation aux dispositions de l'article 2004 du Code civil.

L'AGENCE CARNOT

une société par actions simplifiée
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 93472985600013
dont le siège social est situé 22 avenue Carnot 06500 MENTON
et peut être contactée par mail : contact@immobilier-carnot.fr
ou par téléphone : 04 93 35 97 80

- titulaire de la carte professionnelle n° CPI 0605 2024 000 000 198 valable jusqu'au 04/12/2027 et délivrée par la CCI Nice-Côte d'Azur
- garantie par Galian SMABTP, pour un montant de 120 000 euros, dont le siège est situé 89 rue de La Boétie 75008 PARIS,
est dénommée ci-après comme : « l’Editeur »

Création et développement informatique du site :

Le site immobilier-carnot.fr accessible également par agencecarnot.fr est développé par :

• 0001, une société par actions simplifiée
au capital social de 1000 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 83468441700019,
dont le siège social est situé 1 Bis, Avenue des Roses 59790 Ronchin
et peut être contactée par mail : nicolas@0001.fr
ou par téléphone : 03 20 94 73 98

Hébergement du site :

Le site immobilier-carnot.fr accessible également par agencecarnot.fr est hébergé par :

• OVH, une société par actions simplifiée
au capital social de 10 174 560 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 42476141900045,
dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix
et peut être contactée par mail aux coordonnées disponibles sur le lien suivant www.ovh.com/fr/support/
ou par téléphone : 1007

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Transfert d'entreprises ou d'activités :

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Petites Annonces immobilières affichées sur ce Site :

L'EDITEUR déploie des efforts réguliers en termes humain, technique et financier pour assurer un service de petites annonces immobilières de qualité professionnelle. En dépit de ses efforts, L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces immobilières" de ce site internet. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

RGPD (RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES) :

Vos données personnelles collectées dans le cadre du présent mandat font l'objet d'un traitement nécessaire à son exécution.

Elles sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre de l'application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l'exécution du présent mandat, augmentée des délais légaux de prescription applicable.

Elles sont destinées au service transactions

Pour la réalisation de la finalité des présentes, vos données sont, le cas échéant, susceptibles d'être transmises, notamment:

- au(x) notaire(s);
- au(x) diagnostiqueur(s) chargé(s) des diagnostics obligatoires;
- au(x) site(s) d'annonces en ligne en cas de géolocalisation;
- au syndic de la copropriété pour la délivrance des documents et informations en application de l'article L. 721-2 du CCH;
- aux prestataires de la signature électronique et de la lettre recommandée électronique;
- au(x) agent(s) immobilier(s) en cas de délégation de mandat;
- à notre assureur RCP, au commissaire de justice et à l'avocat en cas de procédures.

Il est précisé que dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers limitativement énumérés ci-avant n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

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